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Actualité

Dispositif Retraite SHN
le 25-06-2019
par Fabien Amar
Dispositif Retraite SHN

Dans le cadre de la mise en œuvre effective du dispositif de
retraite en faveur des SHN, veuillez trouver la note vous
informant des modalités relatives à la communication et au
déploiement de ce dispositif.

- La note

- Les décrets d'application 1 - 2

- Le guide de procédure

- le formulaire de demande CERFA destinés aux SHN.

Le formulaire assorti des pièces justificatives est à retourner à la
direction des sports avant le 31 octobre 2019


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