http://www.ffsb.fr/page.php?P=fo/public/front/instance/index

Partenaires
   

Boutique

Actualité

Dispositif Retraites Sportifs HN
le 13-09-2017
par Fabien Amar
Dispositif Retraites Sportifs HN

Mesdames et Messieurs les SHN
 
Dans le cadre de la mise en œuvre effective du dispositif de retraite en faveur des SHN, vous voudrez bien trouvez ci-dessous :
 
-    Les décrets d'application du dispositif

-    Le guide de procédure

-    Le formulaire de demande CERFA destinés aux SHN.
 
Le formulaire assorti des pièces justificatives est à retourner à la direction des sports avant le 31 octobre 2017.
 
- Décrets n°2012-1202 et 1203 du 29 octobre 2012
- Guide de procédure : dispositif de retraite des SHN
- Formulaire CERFA de demande de validation des périodes d’inscription sur la liste des SHN  



Info régionale

Régions :

Fédération Française du Sport Boules - Crédits : Stadline - Mentions légales