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Réforme territoriale : étapes, calendrier et engagement
le 23-02-2016
par Christophe Campiglia
Appel aux dirigeants présents...et futurs : les enjeux de la nouvelle réforme territoriale évoquée hier va obliger les dirigeants actuels à se mettre en ordre de marche pour mettre en oeuvre les nouvelles ligues régionales. Face aux treize futures régions, qui seront des organes décisionnels forts, il faudra des instances boulistes solides, tant au niveau régional que départemental, pour travailler au développement du Sport Boules en France. Vous souhaitez vous engagez pour une mandature de quatre ans ? Voici les étapes à surveiller au sein de vos comités.


Bienvenue aux L.B.R. et aux P.A.D.B.

Ainsi, la proposition de dénommer les futures instances régionales des ligues boulistes a été retenue ("ligues boulistes régionales" à compter du 01 janvier 2017).  La loi oblige à un strict respect des limites territoriales sur le plan administratif et il ne pourra donc pas déroger à cette nouvelle organisation administrative. De ce fait, au moins trois cas épineux sont recensés avec l’Alsace actuellement rattachée avec la Franche-Comté, la Lozère actuellement rattachée à l’Auvergne et le secteur de Vienne actuellement rattaché au CBD du Rhône.

Il a été validé la possibilité de créer, au sein des nouvelles ligues, des Pôles d'Activités et de Développement Boulistes, avec l'accord de la FFSB. Ce seront des structures de gestion administrative (sans personnalité morale) à vocation exclusivement sportive. Elles aideront la ligue dans son travail de développement et de proximité et dans sa gestion sportive (par exemple l'organisation de qualificatifs locaux). Ils verront vraisemblablement le jour dans de grandes régions telles que Auvergne – Rhône-Alpes, où l’Auvergne et les Deux Savoie pourraient être des PADB.


Respecter les étapes

La mise en place des nouvelles ligues régionales doit respecter un calendrier, afin d'être en conformité et opérationnelles pour la nouvelle mandature de 2017.

Le parcours proposé s'inscrit en huit étapes selon le principe de la fusion/création entre les différents comités régionaux concernés : 
1/ rédaction du projet de fusion,
2/ désignation d'un commissaire aux apports (si seuil de 1 550 000 euros de budget franchi)
3/ validation du projet de fusion par le comité directeur de chaque CB Régional fusionnant deux mois minimum avant les assemblées générales de chaque CBR
4/ publication du projet de fusion après validation dans un journal d'annonces légales de chaque CBR 30 jours avant l'assemblée générale du CBR
5/ information des membres du CB Régional du projet de fusion, soit au siège, soit via un site internet, 30 jours avant l'assemblée générale,
6/ convocation de l'assemblée générale selon les règles habituelles, avec l'information du projet
7/ tenue de l'assemblée générale des CB Régionaux, avec l'approbation des avoirs à transférer, l'approbation des statuts et du règlement administratif intérieur de la ligue puis la dissolution du CB Régional
8/ tenue de l'assemblée générale de la Ligue, accompagnée de la réalisation de l'ensemble des démarches liées à la dissolution des comités régionaux et de la création de la Ligue.


...et le calendrier 

Compte tenu de la tenue de l'Assemblée Générale le 18 février 2017, le rétro-planning proposé pour effectuer les démarches suivantes est le suivant :
1/ Réserver le mois de décembre 2016 pour la réalisation des démarches administratives évoquées,
2/ Tenir les assemblées générales des ligues régionales avant fin novembre 2016,
3/ Tenir les assemblées générales des comités régionaux avant fin novembre 2016 et avant les assemblées générales des ligues régionales,
4/ Tenir un comité directeur des comités régionaux avant fin septembre, validant le projet de fusion des différents comités en ligue (point 3 évoqué ci-dessus : 2 mois avant la tenue de l'AG).
5/ La commission administrative a travaillé sur des projets de statuts pour ces nouvelles ligues : ils garantissent d'être en conformité  avec les principes votés par l'assemblée générale. Selon ses statuts, les représentants des comités départementaux (3 membres de l'AG, dont 1 féminine) dans les ligues régionales sont élus par leur assemblée générale départementale.
6/ Cela implique la tenue de l'assemblée générale des comités départementaux avant fin octobre, avant que les nouveaux représentants à la Ligue puissent être désignés dans le cadre de la nouvelle mandature.
7/ Les assemblées générales des associations membres des comités départementaux devant se réaliser avec la tenue de l'AG des CBD, il conviendrait de pouvoir les réaliser avant la fin du mois de septembre.


Le Sport Boules en France dispose de multiples atouts de développement : pratique traditionnelle et de clubs, initiation scolaire, boule santé, boule loisirs, sport entreprise, raffa volo, boule bretonne...Il va bénéficier sur les quatre années à venir de la dynamique de la candidature des jeux de boules aux Jeux Olympiques. Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF, rappelait la spécificité française d'un sport construit sur la puissance du bénévolat. Il appartient à chacun de préserver ce patrimoine bouliste, par une action ponctuelle ou régulière ou par un engagement plus conséquent. Dans cette éventualité, quatre ans de mandature vous attendent si vous souhaitez être acteur du développement du Sport Boules de demain.

En savoir plus :

Voir la présentation de Christian Demmarconnay sur le thème de la réforme territoriale sur Sport Boules DIFFUSION.




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