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Enjeux et obligations de la réforme territoriale
le 22-02-2016
par Christophe Campiglia
L'assemblée générale de la FFSB, qui s'est tenue ce week-end à Poitiers, a mis en avant les enjeux et les obligations auxquels vont être confrontés les dirigeants associatifs dans les prochains mois. Les conséquences de la nouvelle réforme territoire ont été abordées en deux temps : vendredi dans le cadre d'un colloque, en présence de Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF, puis samedi le cadre d'un exposé de Christian Demmarconnay, président de la commission administrative.


La place du sport dans la société civile

Vendredi après-midi, le colloque organisé sur le thème de la réforme territoriale a mis en avant de futures tendances auxquelles le monde du sport aurait à faire face. On notait également la présence de Gérard Coassin du CESER Poitou-Charentes, de Claude Azéma, président de la CMSB , d'Alain Cantarutti et de Joseph Cantarelli, président et vice-président de la FFPJP

Lors de son intervention, Jean-Michel Brun a rappelé le fonctionnement du sport en France : compétence de l'Etat, il est structuré par le ministère des Sports qui a la responsabilité de définir les grands objectifs de la politique nationale du sport, d'en fixer le cadre juridique (notamment à travers le code du sport) et de veiller au respect de l'intérêt général. Le sport a une puissance économique importante : on estime qu'il représente 3,7% du PIB européen. L'apport des bénévoles, non pris en compte dans ces estimations, est un pilier essentiel en France du mouvement sportif et de son développement.


Dans un contexte où les fonds dédiés au sport sont en baisse, le projet des J.O. à Paris en 2024 apparait comme un booster dans un contexte de temps difficiles. Véritable projet de société civile, il vise à redonner au sport la place qu'il occupait par le passé. Sa réussite dépendra en grande partie du mouvement populaire qui soutiendra et accompagnera cette candidature.


Se préparer à la régionalisation

La nouvelle réforme territoriale met les régions au coeur du dispositif. Véritable organe de gestion, elles seront notamment chargées d'affecter les fonds européens. Dans un contexte prévisionnel de réduction des fonds nationaux attribués au sport, la stratégie à adopter est de se préparer pour anticiper les nouveaux organes forts de décision : les Régions.

Il est prévisible que chaque région mènera sa propre politique en matière de sport. L'enjeu pour les dirigeants associatifs est de se préparer, dès maintenant, pour être un interlocuteur crédible dès que ces nouveaux organes régionaux seront prêts à travailler. Et d'élaborer dès maintenant des projets, d'envergure régionale, à proposer en demande de financement auprès de ce nouveau pôle décisionnaire.


Obligation de se conformer à la loi

Le lendemain, Christian Demmarconnay, président de la commission nationale administrative, rappellait que la réforme territoriale n'était pas optionnelle : il y a obligation (de par la loi) de respecter les limites géographiques des départements (qui ne bougeront pas) et des régions (dont les frontières évoluent). Si la mise en cohérence doit se faire avant le 01 janvier 2018, il a été décidé de profiter de la mise en place de la nouvelle mandature en 2017 pour activer la mise en conformité (et pour être prêt à répondre aux nouveaux enjeux). Les prochains élus le seront donc sous la nouvelle organisation territoriale.

Les comités boulistes régionaux sont donc amenés à disparaître au 31 décembre 2016. Ils seront remplacés par des Ligues Boulistes Régionales, qui épouseront obligatoirement, pour son fonctionnement administratif, les contours des treize nouvelles régions. Dans cette optique, un calendrier sera à respecter, avant la tenue de la prochaine assemblée générale de la FFSB le 18 février 2017.


Signalons qu'en clôture du colloque, Jean-Michel Brun, secrétaire national du CNOSF, s'est vu remettre des mains de Philippe Coquet, président de la FFSB, la médaille d'or de la FFSB.

Photos : Patrice Deymonnaz, Sport Boules Magazine.

En savoir plus :

Revivre le colloque sur la réforme territoire et ses enjeux sur le monde sportif sur Sport Boules DIFFUSION.





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